Homologation d'un quad
Homologation d'un quad comme véhicule lent (tracteur agricole ou forestier).
1. Définition (A.R. 2.20 du code de la route).
Tout véhicule à moteur à quatre roues autres que ceux considérés comme cyclomoteurs, dont la masse à vide n'excède pas 400 kg ou 550 kg pour les véhicules affectés au transport de choses, cette masse s'entendant sans les batteries pour les véhicules électriques, et dont la puissance maximale nette du moteur n'excède pas 15 kw.
2. Règles de circulation applicables.
Mêmes règles que celles applicables à la circulation des véhicules automobiles sauf dispositions particulières. La vitesse maximum est limitée à 40 km/h. Le véhicule doit être muni d'un gyrophare orange et, à l'arriére, d'un panneau circulaire blanc à bord rouge, avec la mention 40 km. La circulation sur les routes pour automobiles et sur les autoroutes est interdite. Cette homologuation n'existe qu'en Belgique et n'est pas acceptée par les autres pays européens. En passant les frontières vous risquez donc dans certains pays de vous faire saisir le véhicule ou une amende pour non-assurance!
3. Immatriculation.
L'immatriculation du véhicule en tant que tracteur agricole ou forestier est obligatoire. La plaque d'immatriculation est composée de 3 lettres et de 3 chiffres rouge sur fond blanc.
4. Certificat de conformité.
Document obligatoire qui ne doit par contre pas se trouver dans le véhicule.
5. Permis de conduire.
Permis de conduire B ou G obligatoire.
6. Age minimum.
18 ans minimum ou 16 ans avec permis de conduire G.
7. Assurance.
L'assurance est obligatoire. Il faut se munir d'une preuve d'assurance (carte verte). Depuis le 1/1/2009, il n'existe plus que deux types d'usage et d'assurance: transport pour compte propre et transport pour compte de tiers. Le permis de conduire B (18 ans ) ou G ( 16 ans ) est obligatoire.
8. Casque de protection, ceinture de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants.
Le port du casque est obligatoire.
9. Chargement.
Le chargement ne peut excéder de plus de 30 cm la largeur du véhicule non chargé, avec un maximum de hauteur de 2,5 m. A l'avant, rien ne peut dépasser l'extrémité du véhicule. A l'arrière, le chargement ne peut dépasser l'extrémité du véhicule de plus de 50 cm.
10. Transport de passagers.
Pas plus de personnes que le nombre pour lequel le véhicule a été homologué. Interdiction de transporter des passagers dans les remorques.
11. Place sur la voie publique.
Circulation obligatoire sur la chaussée. Interdiction de circuler sur les autoroutes et routes pour automobiles.
12. Stationnement.
Il n'y a pas de règles spécifiques, identiques que pour les véhicules automobiles.
13. Mitroirs rétroviseurs.
Un rétroviseur extérieur situés du côté gauche et un situé du côté droit est obligatoire.
14. Accessoires de sécurité.
Vous devez être en possession d'un triangle de danger. Par contre, vous ne devez pas posséder d'extincteur, ni de coffret de secours.
15. Tableau des feux et catadioptres obligatoires (A.R. du 10 octobre 1974).
16. Tableau des feux et catadioptres facultatifs (A.R. du 10 octobre 1974).
Sources: Fédération Wallone de Quad de randonnée asbl