Homologation d'un quad
Homologation européenne d'un quad (quadricycles lourds).
Cette homologuation est valable pour les quads dit "sportifs" aussi bien que pour les "utilitaires ou randonneurs". Il n'y a donc plus de distinction. Dans l'avenir, les nouveaux quads munis de cette homologation seront tous immatriculés avec une plaque munie de 3 lettres et de 3 chiffres noires sur fond jaune.
1. Définition.
Ce certificat de conformité européen, appelé COC (Certificat of Conformity) dans le langage commun, atteste qu'un véhicule motorisé répond aux critères de sécurité et de pollution établies par le Conseil des Communautés Européennes. Tout véhicule à moteur à quatre ou trois toues roues, autres que ceux considérés comme cyclomoteurs (quadricycles légers), dont la masse à vide n'excède pas 400 kg ou 550 kg pour les véhicules affectés au transport de choses, cette masse s'entendant sans les batteries pour les véhicules électriques, et dont la puissance maximale nette est de 15 kw, sans limitation de cylindrée.
2. Règles de circulation applicables.
Mêmes règles que celles applicables à la circulation des véhicules automobiles sauf dispositions particulières. La circulation sur les routes pour automobiles (sauf si existence d'un habitacle) et sur les autoroutes est interdite.
3. Immatriculation.
L'immatriculation du véhicule en tant que quadricycle à moteur (L6) est obligatoire. La plaque d'immatriculation est composée de 3 lettres et de 3 chiffres noires sur fond jaune. Le groupe de lettres commence par un M ou un W.
4. Certificat de conformité.
Document obligatoire qui ne doit par contre pas se trouver dans le véhicule.
5. Permis de conduire.
Permis de conduire B obligatoire.
6. Age minimum.
18 ans minimum. 17 ans si suivi de l'enseignement pratique en vue de l'obtention du permis B ou permis de conduire provisoire B. Dans les deux cas, le conducteur doit nécessairement être accompagné d'un guide, ce qui suppose que l'ATV soit pourvu d'une place passager.
7. Assurance.
L'assurance est obligatoire. Il faut se munir d'une preuve d'assurance (carte verte).
8. Casque de protection, ceinture de sécurité et dispositifs de retenue pour enfants.
Le port du casque est obligatoire, sauf si le véhicule est pourvu d'un habitacle. Si le véhicule est pourvu d'un habitacle et équipé de ceintures, le port de la ceinture et l'utilisation d'un siège pour enfants est obligatoire.
9. Chargement.
Le chargement ne peut excéder de plus de 30 cm la largeur du véhicule non chargé, avec un maximum de hauteur de 2,5 m. A l'avant, rien ne peut dépasser l'extrémité du véhicule. A l'arrière, le chargement ne peut dépasser l'extrémité du véhicule de plus de 50 cm.
10. Transport de passagers.
Pas plus de personnes que le nombre pour lequel le véhicule a été homologué. Interdiction de transporter des passagers dans les remorques.
11. Place sur la voie publique.
Circulation obligatoire sur la chaussée. Interdiction de circuler sur les autoroutes et routes pour automobiles, sauf si le véhicule est muni d'un habitacle.
12. Stationnement.
Il n'y a pas de règles spécifiques, identiques que pour les véhicules automobiles.
13. Mitroirs rétroviseurs.
Deux rétroviseurs extérieurs sont obligatoires.
14. Accessoires de sécurité.
Vous devez être en possession d'un triangle de danger. Par contre, vous ne devez pas posséder d'extincteur, ni de coffret de secours.
15. Tableau des feux et catadioptres obligatoires (A.R. du 10 octobre 1974).
16. Tableau des feux et catadioptres facultatifs (A.R. du 10 octobre 1974).
Sources: Fédération Wallone de Quad de randonnée asbl