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Homologation d'un quad


Homologation européenne d'un quad comme cyclomoteur (quadricycles légers).

Cyclomoteur à quatre roues, classe B.

1. Définition (art. 2.17.2° du code de la route).
Tout véhicule à quatre roues équipé d'un moteur d'une puissance ne dépassant pas 4kw, dont la masse à vide est limitée à 350 kg et qui ne peut, par sa construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 45 km/h. Pour les véhicules électriques, cette masse s'entend sans les batteries.
2. Règles de circulation applicables.
Celles imposées aux cyclomoteurs de classe B, sauf dispositions particulières. La circulation sur les routes pour automobiles et sur les autoroutes est interdite.
3. Immatriculation.
Pas de plaque d'immatriculation.
4. Certificat de conformité.
Document obligatoire qui ne doit par contre pas se trouver dans le véhicule.
5. Permis de conduire.
Permis de conduire B ou A3.
6. Age minimum.
Sans passager, 16 ans minimum. Avec un passager, minimum 18 ans.
7. Assurance.
L'assurance est obligatoire. Il faut se munir d'une preuve d'assurance (carte verte).
8. Casque de protection.
Le port du casque est obligatoire, sauf si le véhicule est pourvu d'un habitacle.
9. Chargement.
Le chargement ne peut excéder de plus de 30 cm la largeur du véhicule non chargé, avec un maximum de hauteur de 2,5 m. A l'avant, rien ne peut dépasser l'extrémité du véhicule. A l'arrière, le chargement ne peut dépasser l'extrémité du véhicule de plus de 50 cm.
10. Transport de passagers.
Pas plus de personnes que le nombre pour lequel le véhicule a été homologué. Interdiction de transporter des passagers dans les remorques.
11. Place sur la voie publique.
Circulation obligatoire sur la chaussée. Interdiction de circuler sur les pistes cyclabes, ainsi que sur les autoroutes et routes pour automobiles.
12. Stationnement.
Il n'y a pas de règles spécifiques, sauf en ce qui concerne les zones bleues dont la réglementation ne s'applique pas.
13. Accessoires de sécurité.
Vous devez être en possession d'un triangle de danger. Par contre, vous ne devez pas posséder d'extincteur, ni de coffret de secours.
14. Miroirs rétroviseurs.
Article 30, par. 3 de l'A.R. du 10 octobre 1974. "Les véhicules à plus de deux roues doivent être équipés d'un rétroviseur intérieur et d'un rétroviseur extérieur situé à gauche, s'ils sont affectés au transport de personnes; de deux rétroviseurs extérieurs situés l'un à droite et l'autre à gauche, s'ils sont affectés au transport de marchandises. Ces ............." Donc, un rétroviseur extérieur situé à gauche est obligatoire.
15. Tableau des feux et catadioptres obligatoires (A.R. du 10 octobre 1974).
16. Tableau des feux et catadioptres facultatifs (A.R. du 10 octobre 1974).

Sources: Fédération Wallone de Quad de randonnée asbl


 
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